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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 3 juillet 2024

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet magnacromo.com et des services proposés par MagnacrOmo.

2. Mentions Légales

MagnacrOmo
Société par actions simplifiée au capital de 500 000 €
Siège social : 123 Avenue des Logisticiens, 69000 Lyon, France
RCS Lyon 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00012
TVA intracommunautaire : FR12123456789
Tél : +33 58 930 392
Email : [email protected]

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.

4. Description des Services

MagnacrOmo propose des services logistiques comprenant :

  • Transport et distribution de marchandises
  • Entreposage et stockage
  • Logistique internationale
  • Solutions sur mesure

5. Conditions d'Accès

L'accès au site est libre et gratuit. Certains services peuvent nécessiter une inscription préalable et être soumis à des conditions particulières.

6. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est interdit :

  • D'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
  • De diffuser des contenus illicites ou offensants
  • De perturber le fonctionnement du site

7. Propriété Intellectuelle

Le site et tous ses éléments (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse.

8. Responsabilité

MagnacrOmo s'efforce de fournir des informations exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

La responsabilité de MagnacrOmo ne peut être engagée pour :

  • Les interruptions de service
  • Les erreurs ou omissions
  • Les dommages directs ou indirects
  • L'utilisation non conforme du site

9. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. MagnacrOmo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

11. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Consultez notre politique des cookies pour plus d'informations.

12. Disponibilité du Service

MagnacrOmo s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir un accès ininterrompu en raison :

  • Des opérations de maintenance
  • De pannes techniques
  • De cas de force majeure

13. Modification des CGU

MagnacrOmo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

14. Conditions Commerciales

Les services logistiques sont soumis à des conditions commerciales spécifiques qui font l'objet de contrats séparés.

15. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

16. Médiation

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Vous pouvez recourir à la médiation de la consommation.

17. Nullité Partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

18. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous :

MagnacrOmo
123 Avenue des Logisticiens
69000 Lyon, France
Tél : +33 58 930 392
Email : [email protected]

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